Institutions & pouvoirs
Dissolution, référendum, article 16 : les grands pouvoirs propres du président
Certains pouvoirs du président de la République s'exercent sans contreseing du Premier ministre ou des ministres : on les appelle les pouvoirs propres. Trois d'entre eux illustrent la force de la fonction présidentielle sous la Ve République.
La dissolution de l'Assemblée nationale
L'article 12 de la Constitution permet au président de dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du Premier ministre et des présidents des deux assemblées. De nouvelles élections législatives ont alors lieu dans un délai de vingt à quarante jours.
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. C'est un instrument par lequel le président peut chercher à obtenir ou à retrouver une majorité parlementaire.
Le référendum
L'article 11 autorise le président à soumettre au référendum certains projets de loi, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées. Le peuple se prononce alors directement.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, un référendum d'initiative partagée peut également être engagé, à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits.
Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16
L'article 16 confère au président des pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions, l'indépendance de la Nation ou l'intégrité du territoire sont menacées de manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu. Il consulte alors le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel.
Depuis 2008, le Conseil constitutionnel peut être saisi après trente jours d'exercice de ces pouvoirs pour examiner s'ils restent justifiés, et se prononce de plein droit au bout de soixante jours. L'article 16 n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1961.
Sources
Dossier documentaire, à visée pédagogique et neutre. Il décrit des règles et institutions durables, sans prise de position partisane.
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