Institutions & pouvoirs
Le mandat présidentiel : quinquennat et limite de deux mandats
La durée et les conditions du mandat présidentiel ont évolué au fil des révisions constitutionnelles. Deux réformes majeures en fixent aujourd'hui le cadre : le quinquennat et la limitation à deux mandats consécutifs.
Du septennat au quinquennat
Jusqu'en 2000, le président était élu pour sept ans (septennat). Le référendum du 24 septembre 2000 a instauré le quinquennat : un mandat de cinq ans, appliqué pour la première fois à l'élection de 2002.
Ce raccourcissement a rapproché la durée du mandat présidentiel de celle de l'Assemblée nationale, favorisant la concordance des majorités présidentielle et parlementaire.
La limite de deux mandats consécutifs
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inscrit à l'article 6 qu'un président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
La règle vise les mandats successifs : elle n'interdit pas, en principe, de se représenter après une interruption.
La vacance et l'empêchement
En cas de vacance de la présidence (démission, décès) ou d'empêchement constaté, l'article 7 prévoit que le président du Sénat assure l'intérim des fonctions présidentielles.
Une nouvelle élection doit alors être organisée, sauf cas de force majeure, dans un délai de vingt à trente-cinq jours après l'ouverture de la vacance.
Sources
Dossier documentaire, à visée pédagogique et neutre. Il décrit des règles et institutions durables, sans prise de position partisane.
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