Le domaine réservé : défense, diplomatie et chef des armées

Une notion de pratique, pas de droit

L'expression « domaine réservé » ne figure pas dans la Constitution. Elle désigne une pratique, apparue sous la présidence du général de Gaulle, selon laquelle le président joue un rôle prépondérant dans les affaires étrangères et la défense.

Juridiquement, ces domaines relèvent d'une compétence partagée entre le président et le gouvernement ; en pratique, le président y exerce une influence déterminante.

Chef des armées et défense

L'article 15 fait du président le chef des armées ; il préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale.

La doctrine française confie au président la responsabilité de la dissuasion nucléaire, dont la décision d'emploi relève de lui.

Diplomatie et traités

Le président négocie et ratifie les traités (article 52) et accrédite les ambassadeurs. Il représente la France au plus haut niveau, notamment lors des sommets internationaux.

En période de cohabitation, ce domaine demeure celui où le président conserve le plus d'influence, même s'il s'exerce en lien avec le gouvernement.

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