Le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élection présidentielle

Avant le scrutin

Le Conseil constitutionnel reçoit et vérifie les parrainages, puis arrête la liste officielle des candidats. Il publie la liste des élus ayant présenté chaque candidat.

Il veille également au bon déroulement de la campagne et à l'application des règles qui l'encadrent.

Pendant et après le vote

Le Conseil centralise les résultats, examine les éventuelles réclamations et peut, en cas d'irrégularités de nature à fausser le scrutin, annuler des résultats. Il proclame enfin officiellement les résultats et le nom du président élu.

Ses décisions relatives à l'élection présidentielle ne sont susceptibles d'aucun recours.

Composition

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans : trois sont désignés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.

Les anciens présidents de la République en sont, par ailleurs, membres de droit.

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