Financement & contrôle
Le compte de campagne et la CNCCFP : contrôle et sanctions
Chaque candidat doit retracer l'ensemble de ses recettes et dépenses dans un compte de campagne, soumis au contrôle d'une autorité indépendante : la CNCCFP.
Le mandataire et le compte de campagne
Le candidat désigne un mandataire financier, seul habilité à recueillir les fonds et à régler les dépenses de la campagne.
L'ensemble des opérations est retracé dans un compte de campagne, qui doit être déposé après le scrutin.
Le contrôle de la CNCCFP
La CNCCFP — Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques — est une autorité administrative indépendante. Elle examine les comptes et peut les approuver, les réformer ou les rejeter.
Pour l'élection présidentielle, ses décisions peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Les sanctions
Le rejet du compte ou le non-respect des règles peut entraîner la perte du remboursement public.
Des irrégularités graves peuvent aussi emporter d'autres conséquences, appréciées, pour la présidentielle, par le Conseil constitutionnel.
Sources
Dossier documentaire, à visée pédagogique et neutre. Il décrit des règles et institutions durables, sans prise de position partisane.
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